Arrêté consulaire du 16 juillet 1802

La loi du 20 mai 1802 ne rétablissait pas officiellement l’esclavage en Guadeloupe. Cependant, Richepanse fut envoyé pour tenter de l’imposer illégalement et militairement en mai de la même année entrainant une révolte de la population noire sous l’égide de Louis Delgrès. Il commença par augmenter le travail forcé des Noirs dans la plantation en plus de leur retirer la nationalité française. Le 16 juillet, un arrêté signé par Bonaparte rétablira officiellement l’esclavage par un texte disant que la Guadeloupe et toutes ses dépendances seront à nouveau soumises aux lois qui étaient en vigueur en 1789 et qui prévalaient déjà depuis deux mois dans les autres îles françaises sous prétexte que la République est une et indivisible. Or bien qu’il n’ait jamais été officiellement publié, ce texte fut envoyé en Guadeloupe en mai 1803 et adopté localement le 26 mai suivant. 128
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