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Nom de l’Ordonnance royale promulguée dans sa première version par Louis XIV en 1685 et qui s’appliquait à la Guadeloupe et à la Martinique. La Guyane et Saint-Domingue furent ajoutés en 1704 et 1687. Une seconde version fut rédigée par Louis XV en mars 1724 et concernait aussi la Réunion. Contenant 60 articles à l’origine, le Code noir contenait toutes les lois régissant la vie des esclaves noirs au sein des colonies françaises. On y retrouvait 11 articles consacrés à la religion, 6 articles à la nourriture, aux vêtements et conservation des esclaves, 6 articles à la police, 16 articles aux crimes, peines et châtiments, 3 articles à des témoignages, des donations, successions et actions des esclaves et 6 articles des saisies des esclaves, de leur qualité immobilière et 4 articles sur la liberté accordée aux esclaves. Il a été rédigé afin de légiférer et d’ordonner la vie dans les colonies afin d’empêcher les soulèvements des esclaves et garantir l’approvisionnement de la France en différents produits. Il ne conférait aucun droit aux esclaves qui sont assimilables à des meubles.
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